Termes et Conditions d'Utilisation de l'Application Plagio
Date de dernière mise à jour : 19/8/2024
Bienvenue sur l'application Plagio. En téléchargeant, en installant et en utilisant cette application, vous acceptez les termes et conditions suivants. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser l'application.
1. Objet de l'Application
Plagio est une application mobile conçue pour aider les parents et les aidants à identifier les signes potentiels de plagiocéphalie chez les nourrissons, communément appelée "tête plate". L'application fournit des informations et des outils éducatifs pour sensibiliser les utilisateurs à cette condition.
2. Avertissement Médical
2.1. Informations Générales
Les informations fournies par l'application Plagio sont à titre informatif uniquement et ne remplacent en aucun cas l'avis, le diagnostic ou le traitement médical professionnel. Si vous avez des inquiétudes concernant la santé de votre enfant, consultez toujours un professionnel de santé qualifié.
2.2. Absence de Relation Médecin-Patient
L'utilisation de l'application ne crée pas de relation médecin-patient entre vous et les développeurs ou les fournisseurs de l'application. Nous ne fournissons pas de conseils médicaux personnalisés.
3. Utilisation de l'Application
3.1. Éligibilité
Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser cette application. En utilisant l'application, vous confirmez que vous avez l'âge requis et la capacité légale pour accepter ces termes et conditions.
3.2. Licence d'Utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l'application conformément à ces termes et conditions.
4. Collecte et Traitement des Données Personnelles
4.1. Données Collectées
L'application peut collecter certaines données personnelles, y compris, mais sans s'y limiter, des informations sur l'utilisateur et le nourrisson, des images et des données d'utilisation.
4.2. Utilisation des Données
Les données collectées sont utilisées pour améliorer les fonctionnalités de l'application, fournir des analyses et assurer une meilleure expérience utilisateur. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
4.3. Partage des Données
Nous ne partagerons vos données personnelles avec des tiers que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite.
- Lorsque la loi l'exige.
- Pour protéger nos droits légaux.
4.4. Sécurité des Données
Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction.
5. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, images, logos et logiciels, sont la propriété exclusive de [Nom de l'Entreprise] ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à reproduire, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation préalable écrite.
6. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, MF Development ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser l'application, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
7. Modifications des Termes et Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces termes et conditions à tout moment. Toute modification sera effective immédiatement après la publication des termes mis à jour sur l'application. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces termes et conditions pour vous assurer que vous êtes informé de toute modification.
8. Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l'application à tout moment, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris si vous violez ces termes et conditions.
9. Droit Applicable et Juridiction
Ces termes et conditions sont régis et interprétés conformément aux lois françaises. Tout litige relatif à ces termes sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.
10. Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces termes et conditions, veuillez nous contacter à :
MF Development
support@plagio.ca
11. Acceptation des Termes
En utilisant l'application Plagio, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes et conditions dans leur intégralité.